Un véhicule est considéré comme « hors d’usage », c’est-à-dire comme un déchet, dans quatre cas :
◘ Il n’est plus ou ne peut plus être utilisé conformément à sa destination originelle et le détenteur s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire.
◘ Il est en fin de vie et ne sera plus remis en circulation (épaves, pertes totales…).
◘ Il ne dispose plus de l’ensemble des documents de bord (certificat de conformité + DIV + contrôle technique valable ou périmé depuis moins d’un an).
◘ Son numéro de châssis est bloqué au répertoire.
LES VÉHICULES HORS D'USAGE
Les voitures d’époque (« old timers »), de collection ou d’exposition ne sont pas considérées comme des véhicules hors d’usage. Les voitures en instruction judiciaire ou en saisie non plus.
Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux tant qu’il n’a pas été dépollué dans un centre spécialisé. Sauf dans des cas précis et à des conditions très strictes, vous ne pouvez plus détenir ou démonter des véhicules hors d’usage. Vous devez respecter la filière spécifique prévue pour le traitement de ces déchets particuliers, soumis à une obligation de reprise .
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Recyclage / Récupération / Déversage des déchets
Enrichie ou non, ce mélange de métaux non-ferreux est alors traité de manière optimale dans des installations de flottation afin d’extraire les différents métaux qui serviront de matières premières pour les raffineries de cuivre, zinc, plomb ou la production d’acier inoxydable. Ce processus permet ainsi la récupération de 85 % du véhicule et réduit fortement le déversage illicite de déchets.
